Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire à Cabestany

Le vote du Budget constitue l'acte politique majeur par lequel le Conseil municipal traduit en recettes et en dépenses équilibrées, les besoins et les priorités de l’année dans le respect des engagements du programme électoral.

Le cycle budgétaire est ponctué de temps forts : la préparation budgétaire et le Débat d'Orientation Budgétaire.

• La préparation budgétaire

A Cabestany, la préparation du budget de l’année N débute en octobre N-1 avec le recensement des besoins par les services, l’examen des demandes par les Commissions municipales, se poursuit par l’agrégation des données par l’Adjoint aux Finances, le Directeur Général des Services, le Directeur Financier et se termine par les «pré-arbitrages » par le Bureau municipal.

• Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.)

Il a lieu deux mois avant le vote du budget et donne lieu à un Rapport d'orientation budgétaire (R.O.B.).

Lors du D.O.B. de décembre N-1, le Maire propose au Conseil les axes majeurs du projet de budget de l’année N : secteurs d’activités sur lesquels les efforts seront portés, projets nouveaux, grands investissements... en vue d’informer le Conseil Municipal et la population.

• Les Budgets et Décisions Modificatives (DM.)

Il n’existe pas un budget unique mais plusieurs documents prévisionnels votés en février (limite 31 mars) :

- le budget de la Commune,

- les budgets annexes : Eau, Assainissement, Lotissements Communaux,

- le budget du Centre Communal d’Actions Sociales (voté par le CCAS).

Une fois adoptés, les documents budgétaires sont transmis au Préfet pour exercer son contrôle de légalité

Décisions modificatives : votées en cours d’année, elles permettent d’ajuster les crédits votés tant en recettes qu’en dépenses, pour répondre au mieux aux besoins des services.

• Le Compte administratif (C.A.) & le Compte de Gestion

Le C.A. N-1 retrace l’exécution du budget de l’exercice précédent et constate le résultat de l’exercice. Il doit être conforme au Compte de Gestion du Comptable du Trésor Public

A Cabestany, il est voté en même temps que le Budget de l’exercice permettant ainsi d’intégrer le résultat de précédent.