Démarches des Entreprises

Pour protéger le cadre de vie de la commune, la ville de Cabestany a mis en place un règlement de publicité, enseignes et pré-enseignes destiné à l’ensemble des entreprises du territoire.

L’article 171 de la Loi N°2008-776 du 4 août 2008 sur la Modernisation de l’Économie a procédé à une réforme des taxes locales sur la publicité et a élargi le champ de la taxation des supports publicitaires.

Dès lors qu’une entreprise produit des déchets et qu’elle possède un container, elle est dans l’obligation de passer un contrat d’abonnement avec la Mairie pour la collecte et l’évacuation des déchets industriels et commerciaux non lourds.

Les entreprises souhaitant être signalées sur les bi-mâts communaux doivent respecter les prescriptions du cahier des charges.

Les demandes de licences de débit de boisson permanentes se font auprès du Secrétariat général sur rendez-vous.

Si vous souhaitez organiser une manifestation de plein air sur la commune de Cabestany, vous devez remplir le formulaire d’autorisation...

Tous les jeudis matins se tient un petit marché sur la place du 8 mai 1945 (face à la cave coopérative). Si vous souhaitez y participer, vous devez au préalable faire une demande.