Le PLU en vigueur

Attention, une modification simplifiée du PLU de Cabestany est en cours à partir du 19 janvier jusqu'au 18 février 2022.
Le dossier et le registre sont disponibles aux Services techniques de la commune aux horaires d'ouverture habituels et vous pouvez consulter l'ensemble des documents sur le site de la Communauté urbaine :
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/single-post/2016/09/08/Cabestany-volet-urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en date du 14/10/2009 et a fait l'objet de différentes évolutions :

Mise à jour en date du 31/05/2011
1ère modification simplifiée en date du 28/03/2012
1ère modification en date du 24/09/2013
2ème modification simplifiée en date du 17/02/2015
2ème modification en date du 31/03/2016
Révision en date 15/02/2018

Depuis le 10 septembre 2015, le plan Local d'Urbanisme devient la compétence de l'agglomération, puis à partir du 1er janvier de la Communauté Urbaine. En cela, la délibération n'est plus prise par le Conseil municipal de Cabestany mais par Perpignan Méditerranée.

La délibération de l'Agglomération

Suite à l'approbation de la révision du PLU (15/02/2018), vous trouverez l'ensemble des pièces-écrites du PLU de Cabestany en cliquant sur ce lien

L’enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’élaboration du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Cabestany s’est déroulée du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis le 2 janvier 2018, sont disponibles ci-dessous.

Rapport du commissaire enquêteur (pdf)