Le SCOT
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT
est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes
ou groupements de communes, les organisations fondamentales de
l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin
de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles,
touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)
du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques
publiques en matière d’habitat, de développement économique, de
déplacements. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux
articles L.122-1 et suivants.
ATTENTION : le SCOT Plaine du Roussillon approuvé
par le Comité syndical le
13 novembre 2013 puis
annulé par le Tribunal
administratif de Montpellier le
21 décembre 2016, a été rétabli par la Cour administrative d’appel de Marseille le 26 septembre 2017.
Il s'applique donc aux communes concernées.
L’engagement de l’élaboration du SCOT et tout d’abord la définition d’un périmètre a été l’une des tâches principales que les communautés de communes et les communes intéressées ont mené ensemble, avec le concours de l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales.
Le périmètre
Le périmètre du SCOT recouvre les 5 EPCI suivants :
- la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée
- La Communauté de Communes des Aspres
- La Communauté de Communes Roussillon Conflent
- La Communauté de Communes Salanque Méditerranée
- La Communauté de Communes Sud Roussillon
Les 81 communes du SCOT :
Alenya, Baho, Baixas, Banyuls Dels Aspres, Bélesta, Bompas, Boule d’Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Canet en Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases de Pène, Cassagnes, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla Del Vercol, Corneilla la Rivière, Espira de l’Agly, Estagel, Fitou, Fourques, Glorianes, Ille Sur Têt, Latour Bas Elne, Le Barcarès, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montescot, Montalba le château, Montauriol, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet et Belpuig, Rivesaltes, Rodès, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Feliu d’Avall, Saint Feliu d’Amont, Saint Jean Lasseille, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Salanque, Saint Michel de Llotes, Saint Nazaire, Sainte Colombe, Sainte Marie la Mer, Saleilles, Salses le Château, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue de la Salanque, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve de la Rivière et Vingrau.
Carte "SCOT à 81 communes" télécharger ici
Population du SCOT : au 1er janvier 2017: 346 575 habitants (population totale INSEE - données 2014).
Pour plus d’informations, le site du SCOT
