Dépôts sauvages

Se débarrasser de ses déchets encombrants sur un trottoir, au coin d'un bois ou dans une rivière est un comportement irresponsable et encore trop fréquent. Ces cimetières sauvages de déchets polluent les sols, les eaux, l'air et dégradent les paysages.
Comportement d'autant plus irresponsable qu'il y a la déchetterie sur la traverse de Cabestany.

LE SAVIEZ VOUS ? Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Amende pouvant aller de 68 € à 1 500 €.
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende jusqu'à 750 €.

Veuillez contacter les service de Perpignan Méditerranée pour signaler les dépôts sauvages aux abords des conteneurs.
Tél. : 04.68.08.63.40.

Article L541-2 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les dits effets » ;
Article L541-3 : « Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination des dits déchets aux frais du responsable ».

Code général de Collectivités territoriales :

Article L373-6 : « L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les propriétaires et affectataires du domaine public comporte celle d'éliminer ou de faire éliminer les déchets qui s'y trouvent ».