J'ai un projet de lotissement
Pour un projet de lotissement, un dossier de permis d'aménager devra être déposé en mairie et composé comme suit :
- Cerfa complété, daté et signé le tout en 4 ex
- Rt 2012 en 4 exemplaires
- Plan de situation PCMI
- Plan de Masse PCMI 2
- Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
- Notice paysagère PCMI 4
- Plan des Façades PCMI 5
- Insertion sur le Site PCMI 6
- Plans photos terrains PCMI 7 et 8
- Fiche de lot PCMI 9 (fourni par l’aménageur) x4ex
- Plan de vente parcellaire en 4 exemplaires (fourni par l’aménageur)
- Certificat attestant l’achèvement des équipements des ilots (fourni par l’aménageur) x 4ex
- Avis de l’architecte conseil.