J’ai un projet de lotissement

Pour un projet de lotissement, un dossier de permis d’aménager devra être déposé en mairie et composé comme suit :

• Cerfa complété, daté et signé le tout en 4 ex
• Rt 2012 en 4 exemplaires
• Plan de situation PCMI
• Plan de Masse PCMI 2
• Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
• Notice paysagère PCMI 4
• Plan des Façades PCMI 5
• Insertion sur le Site PCMI 6
• Plans photos terrains PCMI 7 et 8
• Fiche de lot PCMI 9 (fourni par l’aménageur) x4ex
• Plan de vente parcellaire en 4 exemplaires (fourni par l’aménageur)
• Certificat attestant l’achèvement des équipements des ilots (fourni par l’aménageur) x 4ex
• Avis de l’architecte conseil.