La ville à vos côtés.
Le dossier du Cabes'infos n°122.
Le CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un Etablissement Public, administré par un Conseil d’Administration, présidé par le maire.
Il est chargé de mettre en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux et d’évaluer régulièrement les besoins sociaux de la population.
Le Centre Communal d’Action Sociale, anime une action générale de prévention et de développement social dans une commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
L’ABS Analyse des besoins sociaux
La municipalité de Cabestany a lançé en mars 2010 une démarche d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) et d’élaboration d’un plan d’action pour y répondre.
Cabestany fait partie des rares communes qui se sont engagées dans une démarche ABS.
Comme son nom l’indique, cette étude a pour objet d’évaluer les besoins sociaux de la population afin de pouvoir évaluer la pertinence de l’offre existante : l’action du CCAS est-elle adaptée aux besoins de la population ?
Comment les différentes interventions portées par les acteurs de terrain (partenaires institutionnels, associations…) s’articulent-elles ?
Quels sont les besoins émergents et/ou non couverts sur la commune ?
A ce jour une mise à jour de la veille sociale est en cours, afin de permettre l’élaboration d’une nouvelle analyse des besoins sociaux et d’un plan d’action sur le territoire.
L’aide sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale (dossier d’aide sociale à l’hébergement, au titre d’une aide à domicile).
Les demandes d’ASPA doivent obligatoirement être déposées au CCAS.
LE DOSSIER D’AIDE SOCIALE
Le dossier d’aide sociale est à compléter auprès du CCAS qui instruit la demande.
L’admission à l’aide sociale se fait sous conditions de ressources.
Le dossier fait l’objet d’une étude par une commission du Conseil Départemental qui valide l’admission à l’aide sociale.
L’ALLOCATION DE SOLIDARITE PERSONNES AGEES
Pour bénéficier de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), il faut être résident de façon stable et régulière en France (depuis au moins 10 ans dans certains cas), n’avoir cotisé à aucun régime de retraite de base français, être âgé d’au moins 60 ou 65 ans et avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain seuil. Il est donc possible d’avoir une retraite étrangère, qui sera néanmoins décomptée de l’ASPA versée.
Toute personne qui estime remplir ces conditions et souhaite obtenir l’allocation de solidarité doit en formuler la demande au moyen d’un dossier tenu à sa disposition par le CCAS ou par le SASPA (Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées).
La demande doit obligatoirement être déposée au CCAS.
Pour imprimer un dossier : www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/
Le logement
Une nouvelle procédure a été mise en place par la ville depuis le 1er août et permet de consacrer plus de temps à l’accompagnement des Cabestanyencs.
Désormais, nous recueillons uniquement le numéro unique d’enregistrement afin de suivre la demande et de pouvoir accompagner le demandeur si nécessaire, sans gérer directement le dépôt des dossiers.
Modalités : les demandes de logement social doivent être adressées directement au bailleur ou sur
www.service-public.fr.
> Habitat 66 – 7 rue Valette – Perpignan – 04 68 55 33 30
> Habitat Perpignan Méditerranée – 35 bd St Assiscle – Perpignan
> Marcou Habitat – 30 bd JF Kennedy – Perpignan
> 3 Moulins Habitat – Résidence Les 4 Cazals, rue Roland Garros – Perpignan
> 3F Occitanie – 3 rambla de l’Occitanie – Perpignan
AIDES DE LOGEMENT
L’allocation au logement, AL, et l’aide personnalisée au logement, APL, sont les deux aides au logement que la CAF peut vous attribuer.
LOGEMENT SOCIAL
Les habitant.e.s peuvent transmettre une copie de leur dossier ou de leur attestation d’enregistrement au service Logement de la ville par mail à :
logement.social@cabestany.com
ou par courrier.
Liens utiles
Les liens utiles localement et dans le département à télécharger :
Partenariats avec les fournisseurs d’énergie
Dans le cadre de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la commune, il a été souligné que des habitants de Cabestany pouvaient connaître des ruptures (coupures) d’approvisionnement d’eau, de gaz, d’électricité.
La possibilité a été identifiée de signer des conventions avec les fournisseurs d’énergies (EDF, GDF, VEOLIA EAU) pour faciliter le travail autour des foyers en situation de précarité et ainsi limiter les « coupures » d’énergie.
Ces conventions ont également pour objectif d’identifier les personnes rencontrant des difficultés et à cette occasion, de leur proposer un bilan de leur situation et une orientation vers les services sociaux compétents.
La commission pour l’accessibilité des personnes handicapées
L’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » élargit la notion de handicap et en reconnaît de nouveaux types.
Cette loi fixe les obligations des collectivités locales, dont la création d’une commission pour l’accessibilité, dans les communes de plus de 5000 habitants, pour les domaines de leurs compétences propres.
La commune a donc constitué sa Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CCA).
Voici les membres de cette commission :
- représentants de la commune
- représentants d’associations de personnes handicapées
- personnes qualifiées (les directeurs d’école pour les visites d’établissements scolaires).
