Le présent règlement fixe les modalités d’exécution des travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du dit domaine.
Il a pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les interventions matérielles qui mettent en cause l’intégrité physique et par suite la pérennité du domaine public.
Pour l’application du règlement, le domaine public communal s’étend à l’ensemble des voies communales affectées ou non à la circulation routière ainsi qu’à leurs dépendances ( places, espaces verts …).
Le présent règlement s’applique à toutes formes d’occupations pour les travaux entrepris par et pour le compte de toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées justifiant d’une autorisation de voirie.
Règlement de voirie
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