LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX, à télécharger ici
Une déclaration Préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. En cas de travaux modifiant les façades, couvertures, ouvertures, ainsi que les clôtures, est également demandé une Déclaration préalable.
Service Urbanisme
Rue des Lilas
Tél 04.68.66.36.23
Fax 04.68.66.36.25
LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI :
8H-12H & APRÈS-MIDI SUR RDV.
MERCREDI : 8H-12H
Attention il existe 3 formulaires CERFA, à choisir en fonction de votre projet :
- la déclaration préalable pour des travaux sur maison individuelle,
- la déclaration préalable de division,
- la déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à Permis de construire.